Dernière mise à jour : 25.08.2025

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Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent les services proposés par Taiden Europe sur le site web www.taiden-europe.com.

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Aux fins des présentes CG, les définitions suivantes s'appliquent (au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule), et les termes ainsi définis, tels qu'utilisés dans les présentes et dans toute annexe ou appendice, ont la signification indiquée ci-dessous :

 

Société ou Taiden Europe : Taiden Europe SAS, société de fabrication et de distribution de systèmes de conférence (R.C.S. Bobigny 949 260 822) située au 22, Avenue des Nations, 93420 Villepinte (France) ;

 

Contenu : désigne tous les éléments et informations disponibles sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, logiciels, dessins, graphiques, logos, marques commerciales, photos, sons, musiques, vidéos, applications et fonctionnalités interactives ;

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CGV : les présentes conditions générales d'utilisation du site web dans leur intégralité, y compris toutes les annexes ;

 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web ou l'utilise ;

 

Contenu utilisateur : désigne toutes les données, textes, images, vidéos, fichiers, commentaires ou autres éléments, y compris les informations personnelles ou professionnelles, qu'un utilisateur télécharge, soumet, publie, transmet ou rend disponibles de toute autre manière sur ou via le site web, par tout moyen (tel que des formulaires, des espaces de discussion, des profils d'utilisateurs ou d'autres fonctionnalités interactives) ;

Site web : désigne le site web exploité par Taiden Europe, accessible à l'adresse www.taiden-europe.com ;

 

Compte sur le site web : désigne un compte personnel créé par un utilisateur sur le site web afin d'accéder à des fonctionnalités et services spécifiques.

1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur

1.1. Le site web est édité et exploité par Taiden Europe.

Adresse e-mail : info@taiden.fr

Numéro de téléphone : +33.(0)1.82.37.06.43

Directeur de la publication : Ilyes Ouertani, chef de produit senior

 

1.2. Le site web est hébergé par Wix Studio, une société dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Téléphone : veuillez cliquer ici.

 

2. Accès au site web et création d'un compte utilisateur

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2.1. L'utilisateur aura besoin d'une connexion Internet et d'un navigateur pour accéder aux pages du site web et utiliser les fonctionnalités fournies par Taiden Europe.

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2.2. L'utilisateur peut naviguer librement sur le site web et, s'il le souhaite, créer un compte personnel sur le site web. La création d'un tel compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, notamment le portail « Academy ». Lors du processus de création du compte, l'utilisateur devra fournir une adresse e-mail et définir un mot de passe.

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2.3. Lors de la configuration initiale du compte sur le site Web, un identifiant unique sera automatiquement généré, composé de l'adresse e-mail saisie par l'utilisateur lors de la création du compte. L'utilisateur sera ensuite invité à créer des identifiants de connexion personnels, y compris un mot de passe, qui seront utilisés pour accéder au site Web et à ses fonctionnalités spécifiques, telles que le portail « Academy », à partir de divers appareils, notamment des ordinateurs de bureau, des téléphones mobiles ou des tablettes.

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2.4. L'utilisateur doit s'assurer que toutes les informations fournies lors de la création d'un compte sur le site web sont véridiques, exactes, à jour et complètes à tous égards. L'utilisateur doit informer Taiden Europe sans délai de tout changement concernant les informations qu'il a précédemment fournies à la société en mettant à jour les informations dans la page des paramètres du compte sur le site web. L'utilisateur est responsable de la mise à jour des informations de son compte, y compris son adresse e-mail.

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2.5. Le compte sur le site web est strictement personnel. L'utilisateur ne doit pas partager les détails de son compte avec des tiers et reste responsable de toute utilisation du compte sur le site web, que cette utilisation soit autorisée ou non. En créant un compte sur le site web, l'utilisateur s'engage à traiter toutes les informations de connexion de manière strictement confidentielle. En cas de suspicion d'utilisation abusive ou de compromission des informations de connexion, l'utilisateur est tenu d'en informer Taiden Europe sans délai.

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2.6. L'utilisateur n'est pas autorisé à détenir plus d'un compte sur le site web. Si Taiden Europe soupçonne que l'utilisateur enfreint cette disposition, Taiden Europe se réserve le droit de suspendre temporairement le compte de l'utilisateur sur le site web ou de le résilier définitivement.

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3. Droits de propriété intellectuelle

3.1. L'utilisateur reconnaît que le site web et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de Taiden Europe ou font l'objet d'une licence accordée à Taiden Europe, conformément à toutes les dispositions légales et réglementaires applicables.

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3.2. L'utilisation du site web et de son contenu est strictement limitée à des fins professionnelles, directement liées à l'activité commerciale de l'utilisateur et aux services proposés par Taiden Europe. Toute utilisation à d'autres fins est expressément interdite.

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3.3. L'utilisateur n'est pas autorisé, sans le consentement écrit préalable de Taiden Europe, à copier, modifier, reproduire, désassembler, diffuser, sous-licencier, republier, transmettre, exécuter publiquement, afficher ou mettre à disposition, supprimer, altérer, adapter, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou distribuer notre contenu ou nos marques commerciales ou tout contenu ou marque commerciale appartenant à nos partenaires commerciaux, sauf si l'utilisateur a obtenu le consentement écrit préalable de Taiden Europe.

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3.4. Dans le cas où un lien sur le site web renvoie vers des sites web tiers, l'utilisateur reconnaît que Taiden Europe n'examine ni ne contrôle ces sites web tiers et ne peut en aucun cas être considéré comme l'éditeur du contenu fourni sur ces sites web tiers et, par conséquent, ne peut être tenu responsable envers l'utilisateur ou tout tiers pour ces sites web, leur contenu ou leur disponibilité. L'utilisateur doit s'assurer d'avoir lu les conditions générales et les politiques de confidentialité et de cookies avant d'utiliser leur site web et de leur fournir des informations personnelles ou de consentir à recevoir des cookies sur leur site web.

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3.5. Si l'utilisateur décide d'accéder à l'un de ces sites web tiers, il le fait sous sa seule responsabilité. Si l'utilisateur clique sur un lien hypertexte menant à un site web tiers, toute information personnelle soumise à l'exploitant de ce site web, ou tout cookie auquel l'utilisateur consent, sera régi exclusivement par la politique de confidentialité et de cookies du tiers. Taiden Europe décline expressément toute responsabilité quant au traitement des données personnelles, aux cookies ou aux pratiques connexes mis en œuvre par des tiers, y compris leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité. En outre, dès que l'utilisateur quitte le domaine de Taiden Europe, les conditions générales de Taiden Europe et toutes les obligations qui y sont associées cessent de s'appliquer. Taiden Europe ne contrôle ni n'approuve ces sites web tiers et ne peut être tenue responsable de leurs politiques ou de leurs activités.

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4. Responsabilité et clauses de non-responsabilité

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4.1. Taiden Europe s'engage à déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir l'accessibilité du site web à tout moment, mais ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou sans faille. En effet, Taiden Europe peut se trouver dans l'obligation de suspendre temporairement l'accès partiel ou total au site web, notamment pour des raisons de maintenance technique, sans que cela n'entraîne aucune responsabilité pour Taiden Europe.

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4.2. L'utilisation du site web est fournie « telle quelle » et « telle que disponible », et Taiden Europe décline expressément toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, celles d'exactitude, d'exhaustivité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Taiden Europe ne peut être tenue responsable des perturbations temporaires, des erreurs, des pertes de données ou des interruptions de service résultant de la maintenance (programmée ou d'urgence), de défaillances techniques, de cyberattaques, de services tiers, de cas de force majeure ou d'autres événements indépendants de sa volonté. Taiden Europe ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire (y compris, sans limitation, les pertes de profits, les interruptions d'activité, les pertes ou la corruption de données ou de goodwill), même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

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4.3. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements peuvent survenir. Taiden Europe ne fournit aucune garantie à cet égard et ne peut être tenue responsable des dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications.

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5. Protection des données et confidentialité

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5.1. Taiden Europe s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La politique de confidentialité de Taiden Europe, disponible à l'adresse https://www.taiden-europe.com/privacy-policy, fournit des informations détaillées sur la manière dont Taiden Europe collecte, utilise et protège les données des utilisateurs.

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5.2. En utilisant le site web, l'utilisateur consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles telles que décrites dans la politique de confidentialité.

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6. Comportement de l'utilisateur et activités interdites

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6.1. L'utilisateur reconnaît qu'il est entièrement responsable de tout contenu utilisateur publié sur le site web. À cet égard, les dispositions suivantes s'appliquent aux utilisateurs :

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• toutes les informations fournies par l'utilisateur sur le site web sont exactes, véridiques et à jour à tous égards et à tout moment, et ne sont en aucun cas trompeuses ; et

• l'utilisateur n'utilisera le site web (et toute information et tout contenu obtenus à partir de celui-ci) que de manière légale et uniquement aux fins pour lesquelles il a été fourni et conformément aux présentes conditions générales.

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6.2. Dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle seraient applicables au Contenu utilisateur, l'Utilisateur accorde à Taiden Europe une licence non exclusive, libre de droits et mondiale pour utiliser, reproduire, représenter, adapter et distribuer le Contenu utilisateur, pendant la durée de protection de ces droits, dans le seul but de fournir, promouvoir ou améliorer les services proposés par Taiden Europe. L'utilisateur déclare et garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur le Contenu utilisateur et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Taiden Europe est en droit de concéder une sous-licence de ces droits à des tiers impliqués dans l'exploitation des services.

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6.3. En particulier, l'Utilisateur garantit que le Contenu utilisateur qu'il fournit (i) ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers, et (ii) ne porte pas atteinte à des personnes (notamment par diffamation, insultes, injures, etc.), ni ne viole les droits à l'image de biens et/ou de personnes et ne porte atteinte à la vie privée des personnes, (iii) n'enfreint pas l'ordre public ni ne porte atteinte aux bonnes mœurs (notamment en justifiant des crimes contre l'humanité, en incitant à la haine raciale ou à la violence, etc.). À cet égard, tout Utilisateur peut signaler un abus par e-mail à l'adresse suivante : info@taiden.fr.

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6.4. Les utilisateurs sont informés que tout Contenu utilisateur mis en ligne qui ne respecte pas les présentes CGU peut être supprimé, entraîner la fermeture du Compte et exposer son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales. En outre, en cas de manquement aux obligations prévues par les CGU, les utilisateurs seront tenus responsables de tout dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques) pouvant être causés à Taiden Europe ou à des tiers. À cette fin, l'Utilisateur s'engage à indemniser Taiden Europe pour tous les coûts, dommages directs ou indirects, pertes et réclamations subis par Taiden Europe résultant de la publication de tout Contenu utilisateur et/ou de la violation des CGU.

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6.5. L'utilisateur ne doit pas, sur le site web :

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• diffuser des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire au site web ou aux intérêts des utilisateurs de Taiden Europe ou d'interférer ou de perturber nos systèmes ;

• obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web ou à l'un de nos contenus par quelque moyen que ce soit, y compris en contournant les mesures de sécurité technologiques ;

• utiliser ou accéder au site web de toute autre manière illégale ; et/ou

• restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter du site web.

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6.6. Conformément à l'article 6 I-5 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (loi pour la confiance dans l'économie numérique, « LCEN »), l'utilisateur peut signaler tout contenu illégal à Taiden Europe à l'adresse e-mail suivante : info@taiden.fr. Les notifications doivent inclure tous les éléments légalement requis.

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7. Divers

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7.1. La Société se réserve le droit de sous-traiter, en tout ou en partie, l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CGU à un ou plusieurs prestataires tiers de son choix, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement l'Utilisateur ou d'obtenir son consentement. Dans ce cas, la Société restera seule responsable de la bonne exécution des obligations sous-traitées envers l'Utilisateur et devra s'assurer que tout sous-traitant respecte des obligations équivalentes à celles énoncées dans les présentes.

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7.2. La Société peut céder, transférer ou disposer de tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGU, y compris par voie de fusion, de scission, de transfert d'actifs ou de changement de contrôle, à tout tiers de son choix, sans le consentement préalable de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit être informé de ce transfert par tout moyen, y compris via le Site web. À l'inverse, l'Utilisateur ne doit pas céder, déléguer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les droits ou obligations découlant des présentes CGU, sans l'accord écrit préalable de la Société. Toute cession ou tout transfert effectué en violation de la présente clause sera considéré comme nul et non avenu.

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7.3. La version la plus récente des CGU peut être consultée à tout moment sur cette page. Taiden Europe se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGU en publiant les mises à jour, modifications et/ou changements pertinents sur le site web. Il incombe à l'utilisateur de vérifier périodiquement le site web pour prendre connaissance de tout changement. Le fait de continuer à accéder ou à utiliser le site web et ses services après la publication de toute modification des présentes CGU vaut acceptation de ces modifications.

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7.4. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, nulle, illégale ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable, ou en vertu d'une décision définitive et contraignante d'un tribunal ou d'une autorité compétente, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes CGU sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable doit, dans la mesure permise par la loi applicable, être remplacée par une disposition valide qui reflète le plus fidèlement possible l'intention initiale et l'effet économique de la disposition invalide.

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7.5. Le fait que Taiden Europe n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni n'empêche ou ne limite le droit de Taiden Europe de faire valoir ce droit ou cette disposition, ou toute autre disposition, à une date ultérieure ou en cas de violation ultérieure. Toute renonciation à une disposition n'est valable que si elle est expressément formulée par écrit par un représentant autorisé de Taiden Europe.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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8.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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8.2. En cas de désaccord ou de litige découlant de ou lié à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, l'Utilisateur et Taiden Europe s'engagent à rechercher en premier lieu une solution à l'amiable, notamment en recourant à une procédure de médiation conventionnelle menée par un médiateur choisi d'un commun accord ou, à défaut d'accord, par un médiateur désigné par l'autorité judiciaire compétente.

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8.3. Si aucun accord à l'amiable n'est trouvé dans les trente (30) jours suivant le début de cette procédure, l'une ou l'autre des parties peut porter le litige devant les tribunaux compétents.

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8.4. Sauf disposition contraire de la loi, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (France), même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de référé ou de demande de mesures conservatoires ou urgentes.